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Conseil Municipal du 5 octobre 2015

 

Représentation communale au sein du SIRCAT - modification

Remplacement d’un délégué titulaire au sein du S.I.CO.GE.C. suite à démission

Remplacement d’un membre du conseil d’administration du C.C.A.S. suite à démission

Remplacement d’un membre au sein de la commission logement suite à démission

Subventions communales pour la programmation 2015 du contrat de ville de l’agglomération viennoise

Décision modificative n°2 – Budget Principal

Mise en place d’une régie publicitaire gérée par le service communication de la ville et détermination des tarifs

Approbation d’une procédure de déclaration de projet : mise en conformité du Plan d’Occupation des Sols concernant le projet de la construction d’un EHPAD sur le territoire de Chasse-sur-Rhône

Agenda d’Accessibilité Programmé (ADAP)

Modification des effectifs

Mise en place de l’entretien professionnel

Convention pour les missions d’inspection et d’accompagnement dans le domaine de la prévention des risques professionnels

Renouvellement de la convention de participation financière avec la communauté d’agglomération du pays viennois

Annexe à la convention entre la ville de Chasse-sur-Rhône et la ville de Vienne concernant la production et la livraison de repas au restaurant scolaire

Rattachement au Système National d’Enregistrement des demandes de logement social (SNE)

Motion de l’AMF concernant la baisse des dotations de l’Etat