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Conseil Municipal du 20 février 2014

Approbation du Budget Primitif 2014

Approbation des taux d'imposition 2014

Approbation du Budget Primitif Eau 2014

Vente d'une parcelle de terrain au carrefour de la rue du 8 mai et de l'avenue Frédéric Mistral. Construction d'un magasin d'accessoires de motos

Attribution des subventions annuelles aux organismes de formation

Attribution des subventions 2014 dans le cadre du C.U.C.S. (Contrat Urbain de Cohésion Sociale)

Clôture de la participation pour voiries et réseaux (P.V.R.) de la route de Vienne. Majoration de la Taxe d'aménagement sur une partie de la zone UBd de Moulin et Chaveyrieux

Clôture du P.A.E. de la Moïlle. Majoration du taux de la Taxe d'aménagement

Clôture du Programme d'Aménagement d'Ensemble (P.A.E.) de Chatanay

Régularisation de l'acquisition d'une partie du chemin de Rongère

Elargissement et aménagement d'une partie de la route de Seyssuel à Champsouffray. Acquisition gratuite de terrains à Mme SAUVAGE

Acquisition partie propriété Mme Marie-Thérèse CINQUIN. Elargissement de l'emprise du chemin de Limon

Acquisition gratuite des voiries du lotissement Saint-Martin le Recou

Acquisition gratuite parcelles de terrains. Aménagement de la route de Givors. Rectification de la délibération du 17 décembre 2013

Actualisation du classement de la voirie communale

Litige avec la société SOCOMA. Confirmation de la délégation donnée au Maire pour défendre les intérêts de la ville

Recours en appel des consorts MORAIS contre le jugement du Tribunal Administratif. Permis de construire accordé pour une concession CITR0EN au quartier du Rhône

Garantie de prêt accordée à la S.D.H. (Société Dauphinoise de l'Habitat) pour la construction des logements locatifs sociaux de l'immeuble "Flore et Sens" au quartier de la Gare

Personnel communal. Transformation d'un poste d'éducateur des A.P.S. principal de 1ère classe en poste d'éducateur des A.P.S.