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Conseil Municipal du 19 mai 2014

 

Abrogation de la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2013 concernant la fin d'attribution d'un logement de fonction pour utilité de service au Directeur Général des Services

Détermination des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués

Modification des membres des commissions municipales

Modification des membres des commissions municipales spécifiques

Changement de conseillère municipale déléguée à l'enfance et à la jeunesse

Modification des délégués au sein d'organismes communaux

Modification des membres de la Commission d'Appel d'Offres

Modification des membres de la Délégation de Service Public

Proposition de nomination des commissaires titulaires et suppléants pour la constitution de la nouvelle commission des impôts

Attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires année 2014

Affaires scolaires – Fixation du prix des repas au restaurant scolaire 2014-2015

Affaires scolaires – Classes découvertes à VILLARD-DE-LANS – Année scolaire 2014-2015

Signature d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour le passage de la fibre optique le long de la piste cyclable

Nomination d'un conseiller défense

Désignation d'un représentant à l'A.D.P.A.H. (association d'Aide à Domicile aux Personnes Agées et Handicapées)

Budget de formation des élus

Location d'un local communal 62 place Joseph Domeyne à Mme PITICI psychologue

Tableau des indemnités