Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le fruit du travail de concertation entre les membres de la Municipalité et la population Chassère prenant la forme d’un document complet consultable et téléchargeable en ligne et validé par le Conseil Municipal.

Ce projet, approuvé en Conseil municipal le 30 novembre 2017, est une véritable base d’appui pour toute personne s’intéressant aux droits attenants à la propriété sur le sol chassère : particulier, bailleur, agence immobilière, promoteur…

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Suite à l’enquête publique, en accord avec le commissaire-enquêteur, quelques ajustements ont été apportés pour répondre aux sollicitations des personnes privées.

Vous pouvez consulter les éléments qui composent le PLU ci-dessous.

Pièces constitutives du dossier de PLU

0-Page de garde générale approbation

1-Rapport de présentation

2-Projet d'Aménagement et Développement Durables

3-Orientations d'Aménagement et de Programmation

4-Règlement graphique

• 4.1-Plan de zonage
• 4.2-plan des risques, aléas, dangers et nuisances
• 4.3-Zoom sur les emplacements réservés

5-Règlement écrit

6-Annexes

• 6.1-Servitudes d'utilité publique
• 6.1A-Liste des servitudes d'utilité publique
• 6.1B-Plan des servitudes d'utilité publique

• 6.2-Plan de Prévention des Risques d'Inondations (PPRI)
• 6.2A-Note de présentation PPRI
• 6.2B-Plan de zonage du PPRI
• 6.2C-Règlement PPRI

• 6.3-Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
• 6.3A-PPRT-Notice d'utilisation
• 6.3B-PPRT-Note de présentation
• 6.3C-PPRT-Documents graphiques et réglementaires
• 6-3D-PPRT-Règlement
• 6-3E-PPRT-Cahier des recommandations

• 6.4-Arrêté Préfectoral classement sonore des infrastructures de transport terrestre

• 6.5-Risques naturels
• 6-5A-Carte des aléas (2011)
• 6-5B-Modification des aléas 2013
• 6-5C-Diagnostic RTM (2013)
• 6-5D-Rapport CATNAT (2013)
• 6-5E-Aléa de référence Rhône-Aval (cartographie)
• 6-5F-Note effets du PAC du TRI

 7-Annexes sanitaires

• 7.1-Notice des annexes sanitaires
• 7.2-Plan du réseau d'eau potable et incendie
• 7.3-Plan du réseau d'assainissement collectif
• 7.4-Zonage assainissement collectif
• 7.5-Rapport de modification du zonage d'assainissement collectif
• 7.6-Carte d'aptitude des sols à l'assainissement autonome
• 7.7-Zonage eaux pluviales
• 7.8-Arrêté inter-préfectoral n°2014 065-0004 du 6 mars 2014 (puits de captage)

8-Annexe Droit de Préemption Urbain Renforcé

 Documents complémentaires

01.Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme (PLU) et Assainissement

02.Note de présentation non technique

03.Documents annexes PLU (déliberations, avis PPA...)

04.Dossier modification zonage assainissement