Carte nationale d'identité

La carte nationale d'identité est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité. En cours de validité, elle permet de se rendre dans les pays de l'Union Européenne et dans certains pays (se rapprocher des services de l'ambassade ou du consulat du pays de destination).

Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance du document ont changé. Seules les Mairies équipées de bornes biométriques peuvent délivrer des cartes d'identité.

La Mairie de Chasse-sur-Rhône ne délivrant pas de cartes d'identités et de passeports , il est donc conseillé aux demandeurs de se tourner vers une Mairie équipée d'une station.

Pour les habitants de Chasse-sur-Rhône, les mairies les plus proches sont celles de Vienne et de Givors.

Pour plus d'informations, vous trouverez en mairie toute la documentation nécessaire.

Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel qui permet à son titulaire de certifier de son identité. Le passeport est désormais un titre individuel. La fabrication des passeports biométriques exclut toute délivrance immédiate du titre : plus de dossier en urgence possible. Les délais de délivrance sont estimés à un mois minimum hors période approchant les congés.

 

Union libre ou concubinage

La déclaration d'union libre ou de concubinage s'effectue en Mairie. La présence de deux conjoints est obligatoire.

Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

L'enregistrement d'un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a été transféré à l'Officier de l'état civil de la Mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en Mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice.

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers, en Mairie.

Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu'elles soient âgées d'au moins 18 ans. Le mariage est célébré dans la commune où l'un des deux futurs époux à son domicile.Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent remplir certaines conditions. Ils doivent demander la célabration de leur mariage en Mairie, en fournissant les documents nécessaires.

  • Pour plus d'informations sur la procédure, les personnes sont en possibilité de se déplacer en mairie

Charte de bonne conduite 

Acte de naissance ou de mariage

Pour obtenir un extrait ou la copie d'un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités s'offrent à vous :

  • remplir un formulaire en ligne
  • se présenter à la mairie avec une pièce d'identité
  • envoyer un courrier à la Mairie en précisant vos nom, prénoms, date de naissance, nom et prénoms des parents, date de mariage, nom des époux. Joindre une copie de la carte nationale d'identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.

 

Acte de décès

La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale de l'acte et des mentions figurant sur l'acte de décès.

Toute personne, même si elle n'a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.

Pour obtenir cet acte, consultez le site www.service-public.fr

 

Titre de séjour pour les étrangers

Tout étranger de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.

Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C'est le cas, par exemple, pour les citoyens de l’Europe et de quelques pays : Islande, Norvège, Liechtenstein, Croatie, Suisse.

Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent exercer une activité salariée, peuvent demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui qu'ils auraient sollicité à leur majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).

Les différents types de titres de séjour sont disponibles sur le site www.service-public.fr

Renseignements

etatcivil@chasse-sur-rhone.fr

04.72.24.48.01