Les principes budgétaires des communes

Le budget est voté chaque année dans les Communes. Il est précédé d’un débat en Conseil municipal sur les orientations proposées par le Maire (Débat d’Orientation Budgétaire).

La comptabilité des Communes distingue une partie fonctionnement et une partie investissement. Les deux parties ont des dépenses et des recettes. En général, l’écart dépenses/recettes de la partie fonctionnement est positif et permet de financer des investissements nouveaux. C’est le cas sur Chasse-sur-Rhône.

Le budget général à Chasse-sur-Rhône

Le budget global est d’environ 12 M€ : 8.5M€ en fonctionnement, 3.5M€ en investissement. Ce montant inclus des opérations comptables, les montants réels étant plus proches de 10M€.
Quelques éléments de contexte :

• La baisse des dotations de l’Etat se poursuit, certes de manière atténuée durant l’année 2017, avec une perte nette pour la commune d’environ 65 K€. Ce sont ainsi plus de 870 K€ qui, depuis 2014, n’auront pas alimenté les recettes communales.
• L’arrivée des nouvelles enseignes dans la zone commerciale de Chasse-sur-Rhône aura un effet positif sur les bases fiscales de la collectivité, évalué à 30 K€ actuellement, mais qui sera susceptible d’évoluer à la réception des notifications d’imposition courant février – début mars.
• L’augmentation continue de la population sur le territoire, plus de 750 habitants en plus en l’espace de 5 ans, nous oblige à actualiser notre capacité d’accueil et notamment dans le domaine scolaire et périscolaire. Cette charge régalienne nous conduit à créer une nouvelle école dans le quartier du Château, qu’il faut anticiper dès à présent pour la financer de la manière la plus optimale qu’il soit.

Orientations du Budget 2017

• Côté dépenses, une baisse des charges financières grâce aux efforts de désendettement, et une hausse modérée des autres charges liées à l’augmentation de la population (personnel d’encadrement scolaire, classes découverte, périscolaire...)
• Côté recettes, une baisse de la dotation de l’Etat, stabilité de la contribution de ViennAgglo, et légère augmentation des recettes fiscales liées à l’arrivée de nouvelles enseignes ou à l’évolution de la valeur locative des biens qui sert de base aux taxes foncières, les taux restant inchangés.
  L’écart dépense/recette est transféré en autofinancement en investissement.

Télécharger le Rapport d'Orientation Budgétaire 2017