Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le fruit du travail de concertation entre les membres de la Municipalité et la population Chassère prenant la forme d’un document complet consultable et téléchargeable en ligne et validé par le Conseil Municipal.

Ce projet, approuvé en Conseil municipal le 30 novembre 2017, est une véritable base d’appui pour toute personne s’intéressant aux droits attenants à la propriété sur le sol chassère : particulier, bailleur, agence immobilière, promoteur…

Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Suite à l’enquête publique, en accord avec le commissaire-enquêteur, quelques ajustements ont été apportés pour répondre aux sollicitations des personnes privées.

Vous pouvez consulter les éléments qui composent le PLU ci-dessous.

Pièces constitutives du dossier de PLU

0-Page de garde générale approbation

1-Rapport de présentation

2-Projet d'Aménagement et Développement Durables

3-Orientations d'Aménagement et de Programmation

4-Règlement graphique

5-Règlement écrit

6-Annexes

 7-Annexes sanitaires

8-Annexe Droit de Préemption Urbain Renforcé

 Documents complémentaires

01.Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur suite à l'enquête publique sur le plan local d'urbanisme (PLU) et Assainissement

02.Note de présentation non technique

03.Documents annexes PLU (déliberations, avis PPA...)

04.Dossier modification zonage assainissement