Déclaration d’urbanisme

Vos démarches d’urbanisme

Vous souhaitez construire, agrandir, aménager, démolir un bâtiment à Chasse-sur-Rhône, le service urbanisme est à votre service :
Tél : 04 78 81 49 23 –

Le Responsable urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, hors jeudis au Centre Technique et Administratif, 617 route de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhône.

Vous pouvez d’ores et déjà télécharger les documents à compléter pour vos demandes ici :

– déclaration préalable

 permis de construire

 certificat d’urbanisme

 permis d’aménager

– permis de démolir.

A noter : L’article 62 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi ELAN) prévoit que toutes les communes de plus de 3 500 habitants devront avoir des procédures dématérialisées pour recevoir et instruire les demandes d’autorisation d’urbanisme et certificat d’urbanisme au 1er janvier 2022. Nous travaillons actuellement pour pouvoir assurer ce nouveau service.

Pour plus d’information sur l’urbanisme, le PLU, cliquez ici.