Urbanisme

Vos démarches d’urbanisme

Vous souhaitez construire, agrandir, aménager, démolir un bâtiment à Chasse-sur-Rhône : découvrez dans le schéma ci-dessous la bonne démarche à effectuer.

Pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire, veuillez contacter le service urbanisme ou le secrétariat du Centre technique et administratif :

Tél : 04 78 81 49 23 –

Tel : 04.78.81.49.20 –

Le Responsable urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, hors jeudis au Centre Technique et Administratif, 617 route de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhône.

Déposer un permis de construire

Vous souhaitez déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable de lotissement

Chaque projet faisant l’objet d’une autorisation d’urbanisme contribue à l’élaboration du paysage urbain. A ce titre il nécessite une attention particulière en termes de qualité architecturale, urbaine et paysagère de la part de l’administration municipale et communautaire.

Aussi, la commune a mis en place une procédure de construction partenariale avec les porteurs de projet afin de concilier respect du patrimoine, qualité des réalisations et adaptation de la ville aux aspirations de ses habitants et au changement climatique.

L’engagement de tout porteur de projet dans ce processus est obligatoire. Pour démarrer ce processus, nous vous invitons à renseigner la fiche renseignement en cliquant sur ce lien : https://framaforms.org/opportunite-de-projet-1681808660

Aucune pièce complémentaire que celles demandées dans le formulaire ne sera acceptée et étudiée pour évaluer l’opportunité de votre projet. A défaut de réception de l’ensemble des pièces et des renseignements du formulaire votre dossier ne sera pas considéré comme complet et ne sera pas évalué.

Si l’opportunité de votre projet est validée, la commune vous transmettra la liste des éléments à établir et une date d’inscription à un premier atelier partenarial de projet.

En effet, le traitement de votre projet se compose de 4 étapes :

Analyse de l’opportunité du projet (suite à la fiche renseignement) : Il s’agit là d’une étape amont afin de vérifier si le projet potentiel correspond aux exigences de la commune
Atelier partenarial Phase 1 : intégration urbaine et programmation : principes d’organisation / plans / coupes / stationnement / typologies ;
Atelier partenarial Phase 2 : projet architectural et paysager : ouverture / modénature / mode constructif / matériaux / chauffage / rafraîchissement / performance énergétique.
Validation Avant-Projet et validation du dépôt de Permis de Construire

Ces étapes pourront, selon les projets, être traitées de façon concomitante.

Déposer une déclaration préalable

Vous souhaitez déposer une déclaration préalable

Pour vous accompagner dans votre projet, vous pouvez prendre un rendez-vous avec un architecte-conseil au 04 74 78 78 83. Cet accompagnement est gratuit et proposé par Vienne Condrieu Agglomération en partenariat avec le CAUE.

Avant tout dépôt de dossier, nous vous invitons à prendre contact avec notre ou le secrétariat du Centre technique et administratif pour validation :

Tél : 04 78 81 49 23 –

Tel : 04.78.81.49.20 –

Le Responsable urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, hors jeudis au Centre Technique et Administratif, 617 route de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhône.

Vous pouvez ensuite déposer votre demande directement en ligne sur : https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr/gnau/#/

Cette plateforme mise en place par l’agglo vous permet d’accéder à :

Un service accessible en ligne 24/24h,
Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace,
Un traitement optimisé de votre demande, grâce à une réduction des délais de transmission vers l’Administration,
Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel,
Des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires se feront en ligne,
Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…
Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin.

Vous pouvez toujours déposer en Mairie vos dossiers au format papier. Le service urbanisme le transmettra ensuite à l’agglomération pour instruction.

Dans ce cas, vous pouvez d’ores et déjà télécharger les documents à compléter pour vos demandes ici :

– déclaration préalable

– permis de construire

– certificat d’urbanisme

– permis d’aménager

– permis de démolir.

Le service Urbanisme de la Mairie

Le service urbanisme de la Mairie remplit des missions de conseil et d’instruction administrative :

Il accueille et informe le public (particulier et professionnel) sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre,
Il réceptionne et pré-instruit les demandes d’urbanisme au format papier et les transmet à Vienne Condrieu Agglomération pour instruction,
Il renseigne votre notaire et votre géomètre lors des ventes (Droit de préemption, certificat d’urbanisme, alignement…),
Il intervient dans les procédures de modification et/ou de révision du Plan Local d’Urbanisme et participe pleinement à la planification urbaine du territoire.

Attention, une déclaration préalable de travaux doit être soumise pour les ravalements de façades et les travaux de clôture.

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous et est fermé le jeudi :

Le Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
A Chasse-sur-Rhône, ce document a été approuvé sous la précédente mandature par le conseil municipal le 30 novembre 2017. Une modification a également été approuvée le 28 janvier 2020.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Vous pouvez consulter les éléments qui composent le PLU ci-dessous en pdf.

0-Page de garde générale approbation

1-Rapport de présentation

2-Projet d’Aménagement et Développement Durables

3-Orientations d’Aménagement et de Programmation

4-Règlement graphique

4.1-Plan de zonage
4.2-plan des risques, aléas, dangers et nuisances
4.3-Zoom sur les emplacements réservés

5-Règlement écrit

6-Annexes

6.1-Servitudes d’utilité publique
6.1A-Liste des servitudes d’utilité publique
6.1B-Plan des servitudes d’utilité publique
6.2-Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)
6.2A-Note de présentation PPRI
6.2B-Plan de zonage du PPRI
6.2C-Règlement PPRI
6.3-Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
6.3A-PPRT-Notice d’utilisation
6.3B-PPRT-Note de présentation
6.3C-PPRT-Documents graphiques et réglementaires
6-3D-PPRT-Règlement
6-3E-PPRT-Cahier des recommandations
6.4-Arrêté Préfectoral classement sonore des infrastructures de transport terrestre
6.5-Risques naturels
6-5A-Carte des aléas (2011)
6-5B-Modification des aléas 2013
6-5C-Diagnostic RTM (2013)
6-5D-Rapport CATNAT (2013)
6-5E-Aléa de référence Rhône-Aval (cartographie)
6-5F-Note effets du PAC du TRI