Urbanisme

Vos démarches d’urbanisme

Vous souhaitez construire, agrandir, aménager, démolir un bâtiment à Chasse-sur-Rhône : depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez désormais faire vos démarches d’urbanisme de manière totalement dématérialisée en vous rendant sur https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr/gnau/#/

Cette plateforme mise en place par l’agglo vous permet d’accéder à :

  • Un service accessible en ligne 24/24h,
  • Une aide en ligne lors de la saisie de votre dossier, minimisant les risques d’erreur et rendant le process plus fluide et efficace,
  • Un traitement optimisé de votre demande, grâce à une réduction des délais de transmission vers l’Administration,
  • Un suivi d’avancement de votre dossier en temps réel,
  • Des échanges simplifiés avec l’administration : les demandes d’information et de pièces complémentaires se feront en ligne,
  • Un gain d’argent : plus besoin d’imprimer les dossiers et pièces exigées en plusieurs exemplaires, plus besoin d’affranchissement…
  • Un guide d’utilisation sera accessible en cas de besoin.

 

Lorsque vous avez l’intention de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition, vous devez continuer à vous adresser à votre mairie pour connaître le règlement applicable sur votre terrain, vérifier si votre projet est conforme à la réglementation en vigueur et savoir si une demande de permis ou une déclaration préalable de travaux est nécessaire.

 

Le service urbanisme est à votre service :
Tél : 04 78 81 49 23 –

Le Responsable urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous, hors jeudis au Centre Technique et Administratif, 617 route de Vienne, 38670 Chasse-sur-Rhône.

Vous pouvez toujours déposer en Mairie vos dossiers au format papier. Le service urbanisme le transmettra ensuite à l’agglomération pour instruction.

Dans ce cas, vous pouvez d’ores et déjà télécharger les documents à compléter pour vos demandes ici :

– déclaration préalable

 permis de construire

 certificat d’urbanisme

 permis d’aménager

– permis de démolir.

 

Le service Urbanisme de la Mairie

Le service urbanisme de la Mairie remplit des missions de conseil et d’instruction administrative :

  • Il accueille et informe le public (particulier et professionnel) sur les questions d’urbanisme et sur le cadastre,
  • Il réceptionne et pré-instruit les demandes d’urbanisme au format papier et les transmet à Vienne Condrieu Agglomération pour instruction,
  • Il renseigne votre notaire et votre géomètre lors des ventes (Droit de préemption, certificat d’urbanisme, alignement…),
  • Il intervient dans les procédures de modification et/ou de révision du Plan Local d’Urbanisme et participe pleinement à la planification urbaine du territoire.

Attention, une déclaration préalable de travaux doit être soumise pour les ravalements de façades et les travaux de clôture.

Le service Urbanisme reçoit uniquement sur rendez-vous et est fermé le jeudi :

 

Le Plan local d’urbanisme

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal.
A Chasse-sur-Rhône, ce document a été approuvé sous la précédente mandature par le conseil municipal le 30 novembre 2017. Une modification a également été approuvée le 28 janvier 2020.
Le règlement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Vous pouvez consulter les éléments qui composent le PLU ci-dessous en pdf.

0-Page de garde générale approbation

1-Rapport de présentation

2-Projet d’Aménagement et Développement Durables

3-Orientations d’Aménagement et de Programmation

4-Règlement graphique

4.1-Plan de zonage
4.2-plan des risques, aléas, dangers et nuisances
4.3-Zoom sur les emplacements réservés

5-Règlement écrit

6-Annexes

6.1-Servitudes d’utilité publique
6.1A-Liste des servitudes d’utilité publique
6.1B-Plan des servitudes d’utilité publique
6.2-Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI)
6.2A-Note de présentation PPRI
6.2B-Plan de zonage du PPRI
6.2C-Règlement PPRI
6.3-Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)
6.3A-PPRT-Notice d’utilisation
6.3B-PPRT-Note de présentation
6.3C-PPRT-Documents graphiques et réglementaires
6-3D-PPRT-Règlement
6-3E-PPRT-Cahier des recommandations
6.4-Arrêté Préfectoral classement sonore des infrastructures de transport terrestre
6.5-Risques naturels
6-5A-Carte des aléas (2011)
6-5B-Modification des aléas 2013
6-5C-Diagnostic RTM (2013)
6-5D-Rapport CATNAT (2013)
6-5E-Aléa de référence Rhône-Aval (cartographie)
6-5F-Note effets du PAC du TRI

7-Annexes sanitaires

7.1-Notice des annexes sanitaires
7.2-Plan du réseau d’eau potable et incendie
7.3-Plan du réseau d’assainissement collectif
7.4-Zonage assainissement collectif
7.5-Rapport de modification du zonage d’assainissement collectif
7.6-Carte d’aptitude des sols à l’assainissement autonome
7.7-Zonage eaux pluviales
7.8-Arrêté inter-préfectoral n°2014 065-0004 du 6 mars 2014 (puits de captage)

8-Annexe Droit de Préemption Urbain Renforcé