État civil

Le service État-civil de la mairie vous accompagne pour vos démarches concernant les mariages, pacs, naissance et décès.


Carte nationale d’identité et passeport

Depuis le 21 mars 2017, les modalités de délivrance du document ont changé. Seules les mairies équipées de bornes biométriques peuvent délivrer des cartes d’identité.
La Mairie de Chasse-sur-Rhône ne délivrant pas de cartes d’identités et de passeports, il est donc conseillé aux demandeurs de se tourner vers une mairie équipée d’une station.
Les mairies les plus proches sont celles de Vienne et de Givors.
Attention, en fonction de votre situation personnelle, les démarches à réaliser peuvent varier.
> Mes démarches pour ma carte d’identité
> Mes démarches pour mon passeport biométrique


Union libre ou concubinage

La déclaration d’union libre ou de concubinage s’effectue en mairie en présence des deux conjoints
> Mes démarches Union libre / concubinage


Pacte Civil de Solidarité (Pacs)

L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a été transféré à l’Officier de l’état civil de la Mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en Mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice.

Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers, en Mairie.


Acte de naissance

Pour obtenir un extrait ou la copie d’un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités s’offrent à vous:
– Remplir un formulaire en ligne
– Se présenter à la mairie avec une pièce d’identité
– Envoyer un courrier à la mairie en précisant noms, prénoms, date de naissance, nom et prénoms des parents, date de mariage, nom des époux. Joindre une copie de la carte nationale d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.


Le baptême républicain

Cette cérémonie a été instituée en juin 1794, coutume ancienne qui a pour but de faire entrer des enfants dans la communauté républicaine en leur donnant un parrain et une marraine.
Cette cérémonie civile consiste à inviter les parrain et marraine à s’engager solennellement aux devoirs qu’impliquent le parrainage civil. Attention, il ne crée aucun lien de droit entre le parrain, la marraine et l’enfant baptisé.

Vous souhaitez organiser un baptême républicain pour votre enfant ?
Contacter la Mairie pour fixer une date : 04 72 24 48 01
Vous devrez ensuite rapporter l’ensemble des pièces justificatives au plus tard 1 mois avant la cérémonie :

  • Acte de naissance de l’enfant
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile
  • Piece d’identité des parents
  • Pièces d’identité des parrain, marraine

Mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile. Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent remplir certaines conditions. Ils doivent demander la célébration de leur mariage en Mairie, en fournissant les documents nécessaires.

  • Pour plus d’informations sur la procédure, les personnes sont en possibilité de se déplacer en mairie

Acte de naissance ou de mariage

Pour obtenir un extrait ou la copie d’un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités s’offrent à vous :

  • remplir un formulaire en ligne
  • se présenter à la mairie avec une pièce d’identité
  • envoyer un courrier à la Mairie en précisant vos nom, prénoms, date de naissance, nom et prénoms des parents, date de mariage, nom des époux. Joindre une copie de la carte nationale d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.

Acte de décès

La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale de l’acte et des mentions figurant sur l’acte de décès.
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Pour obtenir cet acte, consultez le site www.service-public.fr


Titre de séjour pour les étrangers

Tout étranger de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.
Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C’est le cas, par exemple, pour les citoyens de l’Europe et de quelques pays : Islande, Norvège, Liechtenstein, Croatie, Suisse.
Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent exercer une activité salariée, peuvent demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui qu’ils auraient sollicité à leur majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).
Les différents types de titres de séjour sont disponibles sur le site www.service-public.fr


Renseignements


04 72 24 48 01