Le service État-civil de la mairie vous accompagne pour vos démarches concernant les mariages, pacs, naissances et décès.
La ville de CHASSE-SUR-RHÔNE fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir plus sur les démarches cliquez ici
DEMANDEZ UNE CARTE D’IDENTITE OU UN PASSEPORT
OÙ FAIRE SA DEMANDE
Vous pouvez effectuer votre demande de titre d’identité dans n’importe quelle mairie équipée d’un dispositif de recueil, dont Chasse-sur-Rhône, quel que soit votre lieu de résidence.
Toutefois, le dépôt de votre dossier et le retrait de votre titre d’identité devront être effectués dans la même mairie ou site instructeur.
La liste des communes équipées d’un Dispositif de recueil est disponible sur le site de l’ANTS (Agence nationale des Titres sécurisés).
Durée de validité :
- Passeport : 10 ans pour un adulte et 5 ans pour un mineur.
- Carte nationale d’identité : 10 ans pour un adulte et 10 ans pour un mineur.
Union libre ou concubinage
La déclaration d’union libre ou de concubinage s’effectue en mairie en présence des deux conjoints.
> Mes démarches Union libre / concubinage
Pacte Civil de Solidarité (Pacs)
L’enregistrement d’un Pacte Civil de Solidarité (Pacs) a été transféré à l’Officier de l’état civil de la mairie depuis le 1er novembre 2017. Le passage du Pacs en mairie (et non plus au tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice.
Le Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.
> Convention type de Pacs civil de solidarité
> Déclaration conjointe de non alliance, non parenté et résidence commune
Acte de naissance
Pour obtenir un extrait ou la copie d’un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités s’offrent à vous:
– Remplir un formulaire en ligne
– Se présenter à la mairie avec une pièce d’identité
– Envoyer un courrier à la mairie en précisant noms, prénoms, dates de naissance, noms et prénoms des parents, date de mariage, noms des époux. Joindre une copie de la carte nationale d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Le baptême républicain
Cette cérémonie a été instituée en juin 1794, coutume ancienne qui a pour but de faire entrer des enfants dans la communauté républicaine en leur donnant un parrain et une marraine.
Cette cérémonie civile consiste à inviter les parrains et marraines à s’engager solennellement aux devoirs qu’impliquent le parrainage civil. Attention, il ne crée aucun lien de droit entre le parrain, la marraine et l’enfant baptisé.
Vous souhaitez organiser un baptême républicain pour votre enfant ?
Contacter la mairie pour fixer une date : 04 72 24 48 01
Vous devrez ensuite rapporter l’ensemble des pièces justificatives au plus tard 1 mois avant la cérémonie :
- Acte de naissance de l’enfant
- Livret de famille
- Justificatif de domicile
- Pièces d’identité des parents
- Pièces d’identité des parrains, marraines
Mariage
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans. Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile. Pour pouvoir se marier, les futurs époux doivent remplir certaines conditions. Ils doivent demander la célébration de leur mariage en mairie, en fournissant les documents nécessaires.
- Pour plus d’informations sur la procédure, les personnes sont en possibilité de se déplacer en mairie.
Acte de naissance ou de mariage
Pour obtenir un extrait ou la copie d’un acte de naissance ou de mariage, trois possibilités s’offrent à vous :
- remplir un formulaire en ligne
- se présenter à la mairie avec une pièce d’identité
- envoyer un courrier à la mairie en précisant vos noms, prénoms, dates de naissance, noms et prénoms des parents, dates de mariage, noms des époux. Joindre une copie de la carte nationale d’identité et une enveloppe timbrée pour la réponse.
Acte de décès
La copie d’un acte de décès est une reproduction intégrale de l’acte et des mentions figurant sur l’acte de décès.
Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès.
Pour obtenir cet acte, consultez le site www.service-public.fr
Titre de séjour pour les étrangers
Tout étranger de plus de 18 ans, souhaitant séjourner en France plus de 3 mois, doit posséder une carte de séjour.
Des accords internationaux peuvent déroger à ce principe. C’est le cas, par exemple, pour les citoyens de l’Europe et de quelques pays : Islande, Norvège, Liechtenstein, Croatie, Suisse.
Les mineurs âgés de 16 à 18 ans, qui souhaitent exercer une activité salariée, peuvent demander à recevoir un titre de séjour de même nature que celui qu’ils auraient sollicité à leur majorité (carte de séjour temporaire ou carte de résident de plein droit ou à titre discrétionnaire).
Les différents types de titres de séjour sont disponibles sur le site www.service-public.fr
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