Au conseil municipal

Décisions et arrêtés municipaux

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Décision municipale 2022_10
Décision municipale 2022_09
Décision Municipale N°2022-1 (marché public)
Décision municipale 2022_12
Décision municipale n°2022-13
Décision municipale 2022-14
Décision municipale 2022_15
Décision municipale 2023_01
Décision municipale 2023_02
Décision municipale 2023_03
Décision municipale 2023_04
Décision municipale 2023_05
Décision municipale 2024_01
Décision municipale 2024_03
Décision municipale 2024_02
Décision municipale 2024_04
Décision municipale 2024_05
Décision municipale 2024_06
Décision municipale 2024_07

Décisions et arrêtés municipaux
Arrêté 16 DECATHLON ouverture exceptionnelle 4 septembre
Arrêté 27 ouvertures dimanches 2023
Arrêté 20 Vienne Condrieu Agglomération
Arrêté 21 CHOLTON assainissement
Arrêté 22 CHOLTON eau potable
Arrêté 23 ENEDIS
Arrêté 24 GRDF
Arrêté 25 SPIE
Arrêté 26 SUEZ
Arrêté 28 services communaux
Arrêté 01/2023 TERIDEAL
Arrêté 02/2023 FUEL LECLERC
Arrêté 2023_04 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – NAMSA
Arrêté 2023_05 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CARS FAURE
Arrêté 2023_06 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CITAIX
Arrêté 2023_07 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – BARIOUX
Arrêté 2023_08 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – THERMOKING
Arrêté n°010 /2023 arrêté de numérotage
Arrêté 11/2023 modification horaires d’ouverture au public de l’hôtel de ville
Arrêté 12/2023 arrêté de numérotage 130 allée des Buis
Arrêté 22/2023 baignade interdite dans le Rhône
Arrêté 23/2023 interdiction circulation piste cyclable
Arrêté 25/2023 fermeture la Pataterie
Arrêté 26/2023 ouverture BURGER KING
Arrêté 28/2023 désignation correspondant incendie et secours
Arrêté 29/2023 délégations de fonctions et signatures aux adjoints et délégations de fonctions aux conseillers municipaux
Arrêté 30/2023 régie de recettes bibliothèque
– Arrêté 01/2024 poursuite du fonctionnement d’un établissement suite à changement d’enseigne
-Arrêté 02/2024 désaffection de l’usage public d’une partie du chemin rural n°7 – ancien chemin Devalors
– Arrêté 03/2024 délégation COMBALUZIER mariage 6 juillet
– Arrêté 04/2024 portant alignement parcelle AI 147
– annexe arrêté 04/2024
– arrêté 06/2024 portant autorisation de déplacement intra-communal d’un débit de tabac
– arrêté 07/2024 pose enseigne UNIBIO
– arrêté 08/2024 délégation de signatures pour instruction des ADS
– arrêté pose enseigne AUDI MELIORA CHASSE – AMC
– arrêté 11/2024 mise à l’enquête publique du projet de déclassement partiel avant aliénation du chemin rural n°7 – ancien chemin Devalors
– arrêté 12/2024 arrêté de fermeture AUBERT
– arrêté Vienne Condrieu Agglomération 24-24 procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
– arrêté 13/2024 actualisant les délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et délégations de fonctions aux conseillers municipaux
– arrêté 2024/14 interdiction d’accès au complexe sportif pour cause d’intempéries
– arrêté 2024/15 pose enseigne AUDIOBELL
– arrêté 2024/16 pose enseigne INTERMARCHE
– arrêté 2024/17 pose enseigne ACTION FRANCE


Arrêté PM numéro 58
Arrêté PM numéro 55 
Arrêté PM numéro 56
Arrêté PM numéro 62
Arrêté PM numéro 67
Arrêté PM numéro 97
Arrêté PM numéro 98
Arrêté PM numéro 113

Arrêté travaux n°779 / plan de déviation RD150
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté 21ST/2023
Arrêté 25ST/2023

Vos élus

Christophe BOUVIER est maire de Chasse-sur-Rhône. Il est aidé par 8 adjoints : Carmela LO CURTO, André COMBIER, Catherine MARTIN, Cédric DEGLISE, Sandrine RENAUD, Salah BOUCHAMA, Aïcha GACEM et Carmelo BALSAMO. Le conseil municipal est complété par 12 conseillés de la liste majoritaire et 8 conseillés des deux listes d’opposition.

Voir le détail du conseil municipal.

Séance du 4 juillet 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 4 juillet 2022
Délibération pertes sur créances irrécouvrables
Délibération création d’un conseil des enfants
Délibération tarification des transports scolaires
Délibération création d’un poste agent technique
Avancement de grades
Délibération convention de partenariat pour la mutualisation des formations en GTPI
Voeux contre le démarchage abusif des particuliers par des promoteurs immobiliers
Voeux pour garantir la qualité de l’eau du robinet

Séance du 26 septembre 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Délibération centre-bourg modification de la fraction
Délibération adhésion au service cartographie en ligne TE38
Délibération modification du tableau des emplois / service marché publics
Participation au réseau Trente et plus

Séance du 7 novembre 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 7 novembre 2022
ordre du jour conseil municipal
Délibération décision modificative n°1
Délibération subvention complémentaire école de musique pour “Chasse en lumières”
Délibération convention subvention ” un socle
numérique dans les écoles élémentaires”
Délibération convention “financer l’investissement de mon commerce de proximité”
Délibération dérogations repos dominical 2023
Délibération avenant TFPB
Délibération modification tableau des emplois / rédacteur territorial
Délibération modification convention Trente et plus
Délibération transfert compétence IRVE à TE38
Délibération rapport Chambre Régionale des Comptes de Vienne Condrieu Agglomération
Procès verbal du 7 novembre 2022

pdf à venir

Séance du 19 décembre 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 19 décembre 2022
ordre du jour conseil municipal
débat d’orientations budgétaires 2023
voeu  avec AMF alerte sur les finances locales
approbation Convention Territoriale Globale avec la CAF
avenant à la convention avec la CNR
acquisition EPORA rue de la Convention
convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
demande renouvellement de cofinancement – poste chef de projets PVD
contrat groupe assurance risques statutaires
avis sur le projet de plan de mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
groupement commandes avec Vienne Condrieu Agglomération travaux signalisation horizontale
pdf à venir

Séance du 9 juin 2023

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 9 juin 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 9 juin 2023
Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Attribution complémentaires subventions aux associations pour 2023
Approbation compte de gestion 2022
Approbation compte administratif 2022
Pertes sur créances éteintes
Demande renouvellement cofinancement poste chef de projets PVD
Abrogation délibération du 8 avril 2019 vente parcelle rue du génocide arménien – pharmacie du Château
Délibération rectificative vente d’une parcelle rue du génocide arménien – SCI SIRISIT et SCI MEDICALE DEGOUVE
Convention 2023 avec agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
Convention opérationnelle EPORA
Instauration périmètre d’étude en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement sur secteurs Jules Ferry et mairie
annexe périmètre Jules Ferry et mairie
Instauration périmètre d’étude en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement secteur Château – Barbières
– annexe périmètre Château – Barbières
Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
– annexe périmètre sauvegarde commerce et artisanat
Modification et actualisation du tableau des effectifs
Désignation référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 38
Avenant n°1 convention entretien des ZAE avec Vienne Condrieu Agglomération
Avenant n°3 convention entretien voiries avec Vienne Condrieu Agglomération
Convention 2023 contrat de ville
Vœu dénonçant les violences à l’égard des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public

 

Séance du 6 novembre 2023

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 6 novembre 2023

– Ordre du jour du conseil municipal du 6 novembre 2023
– Budget communal – Décision Municipal n°1
– Repos dominical des salariés dérogations pour 2024
– Remplacements dans les commissions et organismes extérieurs suite à démissions
– Correction d’anomalie comptable sur crédits antérieurs et rattrapage d’amortissements avant le passage à la nomenclature M57
– Création de postes – modification du tableau des emplois
– Renouvellement de la convention de coopération entre communes pour le fonctionnement du réseau de lecture publique “Trente et +”
– Vœu en faveur de la Paix au Proche-Orient

Séance du 18 décembre 2023

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 18 décembre 2023
– ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2023
– vœu en faveur d’une issue pacifiée dans la région du Haut-Karabakh
– Orientations Budgétaires 2024
– adoption du règlement budgétaire et financier passage M57 au 1er janvier 2024
– acomptes de subventions pour le centre social, l’école de musique et la MJC
– attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Croq la vie
– actualisation du tableau des emplois – service éducation famille
– recrutement des agents recenseurs vacataires et coordinatrice pour l’enquête de recensement général de la population 2024

Séance du 8 avril 2024

– ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2
– attribution de subventions aux associations locales et extérieures pour 2024
– attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires
– ajustement de la carte scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024
– approbation du contrat de ville 2024 – 2030
– attribution des subventions contrat de ville 2024
– convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres
– avenant n°4 à la convention de mise à disposition partielle des services communaux à Vienne Condrieu Agglomération pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
– avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle des services communaux à Vienne Condrieu Agglomération pour l’entretien des ZAE
– avant-projet et participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue e la République/chemin des Roues
– avant-projet et participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue de la Convention
– participation à TE 38 pour l’installation d’une station de recharge accélérée pour véhicules électriques
– convention 2024 avec l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
– acquisition de parcelle rue des Orangers
– implantation d’armoires techniques nécessaires au fonctionnement de signalisation ferroviaire – cession de terrain le long de la voie ferrée (prolongement chemin Laurent Devalors)
– renouvellement de la convention 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants
– mise à jour du tableau des emplois
– remboursement des frais d’un policier municipal venant par voie de mutation
– engagement à servir des policiers municipaux – modalités de mises en œuvre
– mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
– actualisation et modification des statuts de Vienne Condrieu Agglomération

 

Le budget

Le budget a été publié dans “Le petit chassère” d’avril 2022.

Télécharger le pdf du budget extrait du magazine.

Télécharger le pdf du budget primitif 2022

La vie démocratique de Chasse-sur-Rhône

Sur cette page vous trouverez toutes les informations concernant la vie démocratique de votre commune. Les rendez-vous du conseil municipal, délibérations, questions importantes…