Au conseil municipal

La vie démocratique de Chasse-sur-Rhône

Sur cette page vous trouverez toutes les informations concernant la vie démocratique de votre commune. Les rendez-vous du conseil municipal, délibérations, questions importantes…

Décisions et arrêtés municipaux

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Décision municipale 2022_10
Décision municipale 2022_09
Décision Municipale N°2022-1 (marché public)
Décision municipale 2022_12
Décision municipale n°2022-13
Décision municipale 2022-14
Décision municipale 2022_15
Décision municipale 2023_01
Décision municipale 2023_02
Décision municipale 2023_03

Décisions et arrêtés municipaux
Arrêté 16 DECATHLON ouverture exceptionnelle 4 septembre
Arrêté 27 ouvertures dimanches 2023
Arrêté 20 Vienne Condrieu Agglomération
Arrêté 21 CHOLTON assainissement
Arrêté 22 CHOLTON eau potable
Arrêté 23 ENEDIS
Arrêté 24 GRDF
Arrêté 25 SPIE
Arrêté 26 SUEZ
Arrêté 28 services communaux
Arrêté 01/2023 TERIDEAL
Arrêté 02/2023 FUEL LECLERC
Arrêté 2023_04 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – NAMSA
Arrêté 2023_05 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CARS FAURE
Arrêté 2023_06 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CITAIX
Arrêté 2023_07 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – BARIOUX
Arrêté 2023_08 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – THERMOKING
Arrêté n°010 /2023 arrêté de numérotage
Arrêté 11/2023 modification horaires d’ouverture au public de l’hôtel de ville
Arrêté 12/2023 arrêté de numérotage 130 allée des Buis


Arrêté PM numéro 58
Arrêté PM numéro 55 
Arrêté PM numéro 56
Arrêté PM numéro 62
Arrêté PM numéro 67
Arrêté PM numéro 97
Arrêté PM numéro 98
Arrêté PM numéro 113

Arrêté travaux n°779 / plan de déviation RD150
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté 21ST/2023
Arrêté 25ST/2023

Vos élus

Christophe BOUVIER est maire de Chasse-sur-Rhône. Il est aidé par 8 adjoints : Carmela LO CURTO, André COMBIER, Catherine MARTIN, Cédric DEGLISE, Sandrine RENAUD, Salah BOUCHAMA, Aïcha GACEM et Carmelo BALSAMO. Le conseil municipal est complété par 12 conseillés de la liste majoritaire et 8 conseillés des deux listes d’opposition.

Voir le détail du conseil municipal.

Séance du 4 juillet 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 4 juillet 2022
Délibération pertes sur créances irrécouvrables
Délibération création d’un conseil des enfants
Délibération tarification des transports scolaires
Délibération création d’un poste agent technique
Avancement de grades
Délibération convention de partenariat pour la mutualisation des formations en GTPI
Voeux contre le démarchage abusif des particuliers par des promoteurs immobiliers
Voeux pour garantir la qualité de l’eau du robinet

Séance du 26 septembre 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Délibération centre-bourg modification de la fraction
Délibération adhésion au service cartographie en ligne TE38
Délibération modification du tableau des emplois / service marché publics
Participation au réseau Trente et plus

Séance du 7 novembre 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 7 novembre 2022
ordre du jour conseil municipal
Délibération décision modificative n°1
Délibération subvention complémentaire école de musique pour “Chasse en lumières”
Délibération convention subvention ” un socle
numérique dans les écoles élémentaires”
Délibération convention “financer l’investissement de mon commerce de proximité”
Délibération dérogations repos dominical 2023
Délibération avenant TFPB
Délibération modification tableau des emplois / rédacteur territorial
Délibération modification convention Trente et plus
Délibération transfert compétence IRVE à TE38
Délibération rapport Chambre Régionale des Comptes de Vienne Condrieu Agglomération
Procès verbal du 7 novembre 2022

pdf à venir

Séance du 19 décembre 2022

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 19 décembre 2022
ordre du jour conseil municipal
débat d’orientations budgétaires 2023
voeu  avec AMF alerte sur les finances locales
approbation Convention Territoriale Globale avec la CAF
avenant à la convention avec la CNR
acquisition EPORA rue de la Convention
convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
demande renouvellement de cofinancement – poste chef de projets PVD
contrat groupe assurance risques statutaires
avis sur le projet de plan de mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
groupement commandes avec Vienne Condrieu Agglomération travaux signalisation horizontale
pdf à venir

Séance du 9 juin 2023

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Conseil du 9 juin 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 9 juin 2023

 

Le budget

Le budget a été publié dans “Le petit chassère” d’avril 2022.

Télécharger le pdf du budget extrait du magazine.

Télécharger le pdf du budget primitif 2022