Au conseil municipal
La vie démocratique de Chasse-sur-Rhône
Sur cette page vous trouverez toutes les informations concernant la vie démocratique de votre commune. Les rendez-vous du conseil municipal, délibérations, questions importantes…
Décisions et arrêtés municipaux
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Décision municipale 2022_10
Décision municipale 2022_09
Décision Municipale N°2022-1 (marché public)
Décision municipale 2022_12
Décision municipale n°2022-13
Décision municipale 2022-14
Décision municipale 2022_15
Décision municipale 2023_01
Décision municipale 2023_02
Décision municipale 2023_03
Décisions et arrêtés municipaux
Arrêté 16 DECATHLON ouverture exceptionnelle 4 septembre
Arrêté 27 ouvertures dimanches 2023
Arrêté 20 Vienne Condrieu Agglomération
Arrêté 21 CHOLTON assainissement
Arrêté 22 CHOLTON eau potable
Arrêté 23 ENEDIS
Arrêté 24 GRDF
Arrêté 25 SPIE
Arrêté 26 SUEZ
Arrêté 28 services communaux
Arrêté 01/2023 TERIDEAL
Arrêté 02/2023 FUEL LECLERC
Arrêté 2023_04 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – NAMSA
Arrêté 2023_05 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CARS FAURE
Arrêté 2023_06 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CITAIX
Arrêté 2023_07 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – BARIOUX
Arrêté 2023_08 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – THERMOKING
Arrêté n°010 /2023 arrêté de numérotage
Arrêté 11/2023 modification horaires d’ouverture au public de l’hôtel de ville
Arrêté 12/2023 arrêté de numérotage 130 allée des Buis
Arrêté PM numéro 58
Arrêté PM numéro 55
Arrêté PM numéro 56
Arrêté PM numéro 62
Arrêté PM numéro 67
Arrêté PM numéro 97
Arrêté PM numéro 98
Arrêté PM numéro 113
Arrêté travaux n°779 / plan de déviation RD150
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté 21ST/2023
Arrêté 25ST/2023
Vos élus
Christophe BOUVIER est maire de Chasse-sur-Rhône. Il est aidé par 8 adjoints : Carmela LO CURTO, André COMBIER, Catherine MARTIN, Cédric DEGLISE, Sandrine RENAUD, Salah BOUCHAMA, Aïcha GACEM et Carmelo BALSAMO. Le conseil municipal est complété par 12 conseillés de la liste majoritaire et 8 conseillés des deux listes d’opposition.
Procès verbaux des conseils municipaux
Procès verbal du conseil municipal du lundi 4 avril 2022
Procès verbal du conseil municipal du 30 mai 2022
Procès verbal du conseil municipal du lundi 4 juillet 2022
Procès verbal du conseil municipal du lundi 26 septembre 2022
Procès verbal du conseil du lundi 7 novembre 2022
Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Séance du 4 juillet 2022
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Conseil du 4 juillet 2022
Délibération pertes sur créances irrécouvrables
Délibération création d’un conseil des enfants
Délibération tarification des transports scolaires
Délibération création d’un poste agent technique
Avancement de grades
Délibération convention de partenariat pour la mutualisation des formations en GTPI
Voeux contre le démarchage abusif des particuliers par des promoteurs immobiliers
Voeux pour garantir la qualité de l’eau du robinet
Séance du 26 septembre 2022
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Délibération centre-bourg modification de la fraction
Délibération adhésion au service cartographie en ligne TE38
Délibération modification du tableau des emplois / service marché publics
Participation au réseau Trente et plus
Séance du 7 novembre 2022
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Conseil du 7 novembre 2022
ordre du jour conseil municipal
Délibération décision modificative n°1
Délibération subvention complémentaire école de musique pour “Chasse en lumières”
Délibération convention subvention ” un socle numérique dans les écoles élémentaires”
Délibération convention “financer l’investissement de mon commerce de proximité”
Délibération dérogations repos dominical 2023
Délibération avenant TFPB
Délibération modification tableau des emplois / rédacteur territorial
Délibération modification convention Trente et plus
Délibération transfert compétence IRVE à TE38
Délibération rapport Chambre Régionale des Comptes de Vienne Condrieu Agglomération
Procès verbal du 7 novembre 2022
pdf à venir
Séance du 19 décembre 2022
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Conseil du 19 décembre 2022
ordre du jour conseil municipal
débat d’orientations budgétaires 2023
voeu avec AMF alerte sur les finances locales
approbation Convention Territoriale Globale avec la CAF
avenant à la convention avec la CNR
acquisition EPORA rue de la Convention
convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
demande renouvellement de cofinancement – poste chef de projets PVD
contrat groupe assurance risques statutaires
avis sur le projet de plan de mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
groupement commandes avec Vienne Condrieu Agglomération travaux signalisation horizontale
pdf à venir
Séance du 13 février 2023
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Conseil du 13 février 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 13 février 2023
reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023
Budget communal – vote du budget primitif 2023
Fixation des taux d’imposition 2023
Demande de subvention pour étude AMO paysagiste – espaces publics Château
Demande de subvention pour étude Assistance à Maitrise d’Usage – espaces publics Château
Convention cadre de participation classe ULIS
Acquisition parcelle emplacement réservé n°11 centre-ville
Acquisition parcelles chemin de Morand
Déclaration procédure DUP parcelle rue de la Paix et chemin des Barbières
Suppression de servitude chemin de la Moïlle
Modification tableau des emplois – épicerie solidaire
Convention d’assistance CDG 38 dossiers retraite
Plan de lutte contre les moustiques tigres
Alerte conséquences du projet de réforme des retraites pour les collectivités territoriales
Séance du 3 avril 2023
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
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Conseil du 3 avril 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2023
Subvention exceptionnelle séisme en Syrie et Turquie
Attribution de subventions aux associations locales et extérieures
Subventions annuelles aux coopératives scolaires
Subventions contrat de ville 2023
Renouvellement financement poste intervenant social avec Vienne Condrieu Agglomération et APRESS
Demandes de subventions pour la vidéoprotection phase 2
Demandes de subventions pour aménagement aire de jeux
Demandes de subventions pour travaux énergétiques
Adaptation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Convention pour missions temporaires avec CDG 38
Acquisition gratuite à AIH Georgelières et Barbières
Renouvellement convention Ludomobile
Renouvellement convention 30 Millions d’amis
Convention étude ATMO Rocade Est / A46 Sud
Alerte dur les problèmes liés à l’absence de médecin scolaire
Séance du 9 juin 2023
Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.
Conseil du 9 juin 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 9 juin 2023
Comptes rendus des conseils précédents
Retrouvez tous les comptes rendus en ligne :
Voir le compte rendu du 8 février 2021
Voir le compte rendu du 15 mars 2021
Voir le compte rendu du 19 avril 2021
Voir le compte rendu du 31 mai 2021
Voir le compte rendu du 12 juillet 2021
Voir le compte rendu du 27 septembre 2021
Voir le compte rendu du 15 novembre 2021
Voir le compte rendu du 20 décembre 2021
Voir le compte rendu du 14 février 2022
Voir le compte rendu du 4 avril 2022
Voir le compte rendu du 30 mai 2022
Voir la liste délibérations du 7 novembre 2022
Voir la liste des délibérations du 19 décembre 2022
Voir la liste des délibérations du 13 février 2023
Voir la liste des délibérations du 03 avril 2023
Le budget
Le budget a été publié dans “Le petit chassère” d’avril 2022.