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INTRODUCTION
Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C’est pourquoi, la Mairie de Chasse s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qu’elle collecte et vous informe sur l’utilisation et le devenir des données collectées.

IDENTITÉ DU PROPRIÉTAIRE ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Le responsable du traitement est la Mairie de Chasse
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DROITS D’OPPOSITION ET DE RETRAIT
Nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.
Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisés à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous contacter:

Par e-mail: à
Par voie postale: Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE
Par téléphone: 04 72 24 48 00

DROIT D’ACCÈS
Nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
L’exercice de ce droit se fera:
par e-mail à :
Par voie postale : Hôtel de Ville – Place Jean Jaurès – 38670 CHASSE-SUR-RHÔNE
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représentée par son dirigeant légal Philippe BAROUK

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Collecte des renseignements personnels
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Nous utilisons comme détaillé dans les sections suivantes, d’autres méthodes de collecte pour réunir des informations vous concernant.
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Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies. Dans le cas contraire, nous ne pourrions traiter votre demande et le formulaire ne sera pas envoyé.

Les données collectées ne seront communiquées à aucun prestataire extérieur à la mairie de Chasse.

Elles sont conservées pendant 18 mois.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter la mairie.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
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