Mes demandes – Service public

La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement sur cette page.

Depuis janvier 2024, la ville de Chasse sur Rhône fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir +

Question-réponse

Comment obtenir un certificat de position militaire ?

Vérifié le 06/07/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Si vous êtes un homme né avant 1979 et avez été exempté ou dispensé du service national, le <span class="expression">certificat de position militaire</span> permet d'attester de la régularité de votre situation. Le service à contacter pour obtenir le certificat dépend de votre lieu d'habitation actuel.

  • Pour l'obtenir, vous devez contacter le centre des archives du personnel militaire de Pau par mail ou par lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées du Centre des archives du personnel militaire de Pau :

  • Si vous habitez dans un département ou collectivité ou territoire d'outre-mer (<a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R41207">Dom</a>, <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R41254">Com et Tom</a>), vous devez contacter le centre du service national et de la jeunesse (CSNJ) de votre lieu de résidence par mail ou lettre simple.

    • Vous devez joindre à votre demande le scan d'un des documents suivants :

      • <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=N358">Carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître le mail de votre CSNJ :

    • Vous devez joindre à votre demande un des documents suivants :

      • Photocopie de votre <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=N358">carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité</a>
      • <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=F1427">Extrait d'acte de naissance</a>

      Pour connaître les coordonnées de votre CSNJ :