La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.
Question-réponse
Vérifié le 06 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Non, cette taxe est aujourd'hui supprimée. Jusqu'en 2019, le propriétaire d'un logement ayant une surface habitable inférieure ou égale à 14 m² devait s'acquitter d'une taxe annuelle. Elle s'appliquait dans certains cas selon le montant du loyer et la localisation du logement. Micro-logement : doit-on payer une taxe en cas de loyer élevé ?
