La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.
Fiche pratique
Vérifié le 07 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le titulaire d'une autorisation d'urbanisme doit adresser une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact) à la mairie pour signaler la fin des travaux. Cette déclaration est obligatoire pour les travaux issus d'un permis de construire, d'aménager ou d'une déclaration préalable de travaux. Logement Logement Secteurs d'activité
Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Argent
Réglementation acoustique des bâtiments
Ministère chargé de l'environnement
Construire sa maison selon la réglementation thermique
Agence de la transition écologique (Ademe)
Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (Daact)
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