Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement sur cette page.
Depuis janvier 2024, la ville de Chasse sur Rhône fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir +
Fiche pratique
Adoption de l'enfant majeur de l'époux, du partenaire de Pacs ou du concubin
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<span class="miseenevidence">Vous pouvez adopter l'enfant majeur de votre époux(se), de votre partenaire de Pacs ou de votre concubin</span> si vous remplissez certaines conditions. L'enfant majeur doit <span class="miseenevidence">consentir à l'adoption</span>. La procédure se déroule devant le tribunal judiciaire. L'adoption a pour but de <span class="miseenevidence">créer un lien de <a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R38490">filiation</a></span><a href="https://www.chasse-sur-rhone.fr/services-publiques/?xml=R38490">. Nous vous présentons les informations à connaître.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par un couple
Famille - Scolarité
-
Adoption d'un majeur par une personne seule
Famille - Scolarité