La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.
Question-réponse
Vérifié le 07 février 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre) Si vous trouvez un animal mort sur la voie publique, vous pouvez demander à la mairie qu'elle vienne l'enlever. La collecte et l'élimination des cadavres d'animaux sur la voie publique relève de la compétence de l'État. Ainsi, dans chaque département, un arrêté préfectoral précise l'identité et les coordonnées du prestataire chargé de l'équarrissage. Cet arrêté préfectoral est affiché dans les mairies du département concerné. Lorsque le propriétaire du cadavre de l'animal n'est pas identifié au cours des 12 heures suivant la découverte du cadavre, le maire demande au prestataire chargé de l'équarrissage de procéder à son enlèvement.
Que faire en présence d'un animal sauvage mort ou blessé ?
Office français de la biodiversité (OFB) Que faire d'un animal trouvé mort sur la voie publique ?
Où s’adresser ?
Pour en savoir plus
