Mes demandes - Service public - Chasse sur Rhône

Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Mariage                
                                
    

    
    Dossier

    Mariage
    
        Vérifié le 09 mars 2023 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre), Ministère chargé de l'intérieur    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Célébration
                
                                        
                        
                            Mariage en France                        
                    
                                        
                        
                            Mariage d'un Français à l'étranger                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Obligations des époux
                
                                        
                        
                            Obligation alimentaire                        
                    
                                        
                        
                            Contribution aux charges du mariage                        
                    
                                    
            
        
    
        
            
                Régime matrimonial
                
                                        
                        
                            Communauté réduite aux acquêts                        
                    
                                        
                        
                            Contrat de mariage                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        
        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de contribution aux charges du mariage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de copie des pièces annexes fournies lors de l'établissement d'un acte de mariage                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de rectification d'un acte d'état civil                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le maire est-il obligé de célébrer lui-même un mariage ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La mairie peut-elle refuser un dossier de mariage ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Deux étrangers vivant à l'étranger peuvent-ils se marier en France ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Dans quels pays peut-on se marier entre personnes de même sexe ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Témoins d'un mariage : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment changer ou modifier son régime matrimonial ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on empêcher son époux ou épouse de faire des dépenses inconsidérées ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce-que la communauté de meubles et acquêts ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Pacte civil de solidarité (Pacs)                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Union libre                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                                
                                
                                    
                                        Divorce, séparation de corps                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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