Mes demandes - Service public - Chasse sur Rhône

Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Famille - Scolarité                
                         >        
            
                            
                    Héritage : ordre et droits des héritiers                
                                
    

    
    Dossier

    Héritage : ordre et droits des héritiers
    
        Vérifié le 23 janvier 2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Défunt ayant eu des enfants                
            
                    
                
                    Défunt sans enfant                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Quelles sont les règles pour hériter ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Droits de succession et de donation                                    
                                
                                Argent - Impôts - Consommation
                            
                                                
                                
                                    
                                        Règlement d'une succession                                    
                                
                                Famille - Scolarité
                            
                                    
            
        
    

        
    
        
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