Mes demandes - Service public - Chasse sur Rhône

La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Argent - Impôts - Consommation                
                         >        
            
                            
                    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)                
                                
    

    
    Dossier

    Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
    
        Vérifié le 13 décembre 2017 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
        
        
        
            
            
                Contrat de communications électroniques
                
                                        
                        
                            Conclusion                        
                    
                                        
                        
                            Exécution et évolution                        
                    
                                        
                        
                            Résiliation                        
                    
                                    
            
        
            
            
                Téléphonie mobile
                
                                        
                        
                            Portabilité du numéro                        
                    
                                        
                        
                            Perte                        
                    
                                        
                        
                            Vol                        
                    
                                    
            
        
    
    

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Réponse ministérielle du 3 mars 2020 relative à la fin des numéros surtaxés pour les services publics                                                        
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Mettre en demeure son fournisseur d'accès à internet de fournir le service promis                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander le rétablissement de sa ligne à la suite de son écrasement à tort                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander la résiliation de votre contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Résilier son contrat de communications électroniques suite à sa modification                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Résilier son contrat de communications (internet, téléphonie, télévision) pour un motif légitime                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Résilier son abonnement télé par câble ou satellite suite à une modification de programme                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Contester une facture de téléphonie ou d'accès à Internet                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander à son opérateur une facture détaillée de ses communications                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                            
                            
                                
                                    Demander une indemnité à son opérateur de téléphonie ou d'accès à internet                                
                            
                            Modèle de document
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Démarchage téléphonique abusif, spam vocal ou par SMS : que faire ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Médiateur des communications électroniques : comment y recourir ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
            Pour en savoir plus
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Mobile, fixe, accès à internet : vos recours                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            33 700 (lutte contre les spams vocaux et SMS)                            
                        
                    
                    
                        Association française du multimédia mobile (AFMM)                    
                
                                
                    
                        
                            Comment avoir accès à internet dans son nouveau logement ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                                
                    
                        
                            Téléphonie mobile : l'itinérance internationale (roaming)                            
                        
                    
                    
                        Institut national de la consommation (INC)                    
                
                                
                    
                        
                            Le dégroupage                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                                
                    
                        
                            Comment conserver son numéro fixe lors d'un changement d'opérateur ?                            
                        
                    
                    
                        Autorité de régulation des communications électroniques et des Postes (Arcep)                    
                
                            
        
    

            




    
        
            ©
            Direction de l'information légale et administrative
Mes demandes – Service public

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie mobile

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus

Contacts :

Horaires d’ouverture :

Mes demandes – Service public

Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)

Contrat de communications électroniques

Téléphonie mobile

Textes de référence

Services en ligne et formulaires

Questions ? Réponses !

Pour en savoir plus
