Mes demandes – Service public

La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

Dossier

Harcèlement

Vérifié le 16 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le harcèlement est puni dans plusieurs situations : harcèlement moral, sexuel ou téléphonique.