Mes demandes - Service public - Chasse sur Rhône

Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Papiers - Citoyenneté - Élections                
                         >        
            
                            
                    Actes d'état civil                
                                
    

    
    Dossier

    Actes d'état civil
    
        Vérifié le 09 juillet 2020 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
    Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.
        
    
                    
                
                    Acte de naissance                
            
                    
                
                    Acte de mariage                
            
                    
                
                    Acte de décès                
            
            

        
        
            

    
        

    
        
            
            
            
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9                                                        
                        
                    
                                        Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms                            (pdf - 273.2 KB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation                            (pdf - 1.0 MB)                            
                        
                    
                                    
                                
                    
                        
                            Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil                            (pdf - 249.4 KB)                            
                        
                    
                                    
                            
        
    

        
    
        
            
                
                    
                
            
        

        
            
                
                                            
                            
                                
                                    Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit                                
                            
                            Téléservice
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil                                
                            
                            Formulaire
                        
                                            
                            
                                
                                    Demande de rectification d'un acte d'état civil                                
                            
                            Formulaire
                        
                                    
            
        
    

        
    
        
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                            Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?                        
                    
                
                
            
        
    

        
        
    
        
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                        Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)                    
                
                            
        
    

            




    
        
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