Mes demandes - Service public - Chasse sur Rhône

Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

			

    
        
    

    
        
        
        
    

    
        
    





    
            
                            
                    Accueil particuliers                
                         >        
            
                            
                    Travail - Formation                
                         >        
            
                            
                    Représentation du personnel dans l'entreprise                
                                
    

    
    Dossier

    Représentation du personnel dans l'entreprise
    
        Vérifié le 30 juin 2022 -         Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)    

    
        
        
    
                    
                
                    Comité social et économique (CSE)                
            
                    
                
                    Délégué syndical                
            
                    
                
                    Représentant de la section syndicale (RSS)                
            
            

        
        
            

    
        
        
        
    
        
            Questions ? Réponses !
        
    
    
        
            
                                
                    
                        
                            Comment se déroulent les réunions du CSE ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            En quoi consiste le droit d'alerte du CSE ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Quels sont les moyens d'action du CSE ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce que la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Syndicat dans l'entreprise : quelles sont les règles ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'un syndicat représentatif dans l'entreprise ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Qu'est-ce qu'une section syndicale ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le délégué du personnel (DP) existe-t-il toujours ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le CHSCT existe-t-il toujours ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            Le comité d'entreprise (CE) existe-t-il toujours ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            L'instance unique des représentants du personnel (IRP) existe-t-elle toujours ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            La délégation unique du personnel (DUP) existe-t-elle toujours ?                        
                    
                
                                
                    
                        
                            CSE : quand l'employeur doit-il organiser des élections partielles ?                        
                    
                
                
            
        
    

            
        
            
                Et aussi
            
        
        
            
                
                                                
                                
                                    
                                        Obligations de l'employeur                                    
                                
                                Ressources humaines
                            
                                    
            
        
    

        
            




    
        
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