Mes demandes – Service public

La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

Formulaire

Demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI) (Formulaire 14598*01)

Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :