Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement sur cette page.
Depuis janvier 2024, la ville de Chasse sur Rhône fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir +
Modèle de document
Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publique (Modèle de document)
Vérifié le 29/01/2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
<Variable>Nom et adresse de l'association</Variable>
À <Variable>lieu</Variable>, le <Variable>date</Variable>
Madame ou Monsieur le maire,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'autorisation pour notre association d'ouvrir un débit de boisson temporaire au(x) lieu(x), jour(s) et heures suivants :
- le (ou du ... au ...) <Variable>date 1</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à <Variable>lieu 1</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 1</Variable>
- le (ou du ... au ...) <Variable>date 2</Variable>, de <Variable>heure de début</Variable> à <Variable>heure de fin</Variable>, à <Variable>lieu 2</Variable>, à l'occasion de <Variable>événement 2</Variable>
- (...)
Nous souhaitons rendre disponibles à la vente des boissons relevant des groupes 1 à 3 de la classification officielle des boissons.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous jugerez utile.
Dans l'attente de votre réponse, que j'espère favorable, je vous prie d'agréer, Madame ou Monsieur le maire, l'assurance de ma considération distinguée.
Pour l'association, le Président (ou le Vice-Président ou le Secrétaire) <Variable>Prénom, Nom et signature</Variable>
<Variable>Adresse de la mairie</Variable>