Mes demandes – Service public

La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.

Service en ligne

Demande en ligne d'homologation d'une rupture conventionnelle (TéléRC) (Service en ligne)

Vérifié le 04 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet à l'employeur ou au salarié de saisir en ligne une demande d'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé du travail

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :