La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement depuis le site de la commune.
Modèle de document
Vérifié le 12 août 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Je soussigné détenteur du contrat atteste avoir installé un détecteur de fumée normalisé conforme à la norme NF EN 14604 à l'adresse suivante :
Détecteur de fumée - Modèle de déclaration à l'assureur (Modèle de document)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :