Au conseil municipal

Faisant suite à la loi “engagement et proximité”, l’ordonnance n°2021-1310 et le décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 ont réformé les règles de publicité des actes pris par les collectivités territoriales et leurs regroupements.
Vous retrouvez en ligne les actes règlementaires (délibérations, arrêtés non individuels) ainsi que le procès verbal de la séance du conseil municipal.

Décision municipale 2024_01
Décision municipale 2024_03
Décision municipale 2024_02
Décision municipale 2024_04
Décision municipale 2024_05
Décision municipale 2024_06
Décision municipale 2024_07– Arrêté 01/2024 poursuite du fonctionnement d’un établissement suite à changement d’enseigne
-Arrêté 02/2024 désaffection de l’usage public d’une partie du chemin rural n°7 – ancien chemin Devalors
– Arrêté 03/2024 délégation COMBALUZIER mariage 6 juillet
– Arrêté 04/2024 portant alignement parcelle AI 147
– annexe arrêté 04/2024
– arrêté 06/2024 portant autorisation de déplacement intra-communal d’un débit de tabac
– arrêté 07/2024 pose enseigne UNIBIO
– arrêté 08/2024 délégation de signatures pour instruction des ADS
– arrêté pose enseigne AUDI MELIORA CHASSE – AMC
– arrêté 11/2024 mise à l’enquête publique du projet de déclassement partiel avant aliénation du chemin rural n°7 – ancien chemin Devalors
– arrêté 12/2024 arrêté de fermeture AUBERT
– arrêté Vienne Condrieu Agglomération 24-24 procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme
– arrêté 13/2024 actualisant les délégations de fonctions et de signatures aux adjoints et délégations de fonctions aux conseillers municipaux
– arrêté 2024/14 interdiction d’accès au complexe sportif pour cause d’intempéries
– arrêté 2024/15 pose enseigne AUDIOBELL
– arrêté 2024/16 pose enseigne INTERMARCHE
– arrêté 2024/17 pose enseigne ACTION FRANCE
– arrêté 2024/19 CHOLTON assainissement
– arrêté 2024/20 CHOLTON EP
– arrêté 2024/21 ENEDIS
– arrêté 2024/22 GRDF
– arrêté 2024/23 SPIE
– arrêté 2024/24 SUEZ
– arrêté 2024/25 Commune
– arrêté 2024/18 circulation Vienne Condrieu Agglomération
– arrêté 2024/26 INFRACITY
– arrêté 2024/27 TERIDEAL
– arrêté 2024/28 délégation signature Courtois Françoise
– arrêté 2024/29 nomination mandataires régie service culturel
– arrêté 2024/30 ouverture ACTION
– arrêté 2024/31 Autorisation déversement des eaux usées non domestiques dans le système d’assainissement public – CONDAT

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Décision municipale 2023_01
Décision municipale 2023_02
Décision municipale 2023_03
Décision municipale 2023_04
Décision municipale 2023_05

Décisions et arrêtés municipaux
Arrêté 16 DECATHLON ouverture exceptionnelle 4 septembre
Arrêté 27 ouvertures dimanches 2023
Arrêté 20 Vienne Condrieu Agglomération
Arrêté 21 CHOLTON assainissement
Arrêté 22 CHOLTON eau potable
Arrêté 23 ENEDIS
Arrêté 24 GRDF
Arrêté 25 SPIE
Arrêté 26 SUEZ
Arrêté 28 services communaux
Arrêté 01/2023 TERIDEAL
Arrêté 02/2023 FUEL LECLERC
Arrêté 2023_04 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – NAMSA
Arrêté 2023_05 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CARS FAURE
Arrêté 2023_06 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – CITAIX
Arrêté 2023_07 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – BARIOUX
Arrêté 2023_08 Autorisation déversement eaux usées non domestiques dans système assainissement public – THERMOKING
Arrêté n°010 /2023 arrêté de numérotage
Arrêté 11/2023 modification horaires d’ouverture au public de l’hôtel de ville
Arrêté 12/2023 arrêté de numérotage 130 allée des Buis
Arrêté 22/2023 baignade interdite dans le Rhône
Arrêté 23/2023 interdiction circulation piste cyclable
Arrêté 25/2023 fermeture la Pataterie
Arrêté 26/2023 ouverture BURGER KING
Arrêté 28/2023 désignation correspondant incendie et secours
Arrêté 29/2023 délégations de fonctions et signatures aux adjoints et délégations de fonctions aux conseillers municipaux
Arrêté 30/2023 régie de recettes bibliothèque

Arrêté travaux n°779 / plan de déviation RD150
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté circulation 03/2023
Arrêté 21ST/2023
Arrêté 25ST/2023

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Décision municipale 2022_10
Décision municipale 2022_09
Décision Municipale N°2022-1 (marché public)
Décision municipale 2022_12
Décision municipale n°2022-13
Décision municipale 2022-14
Décision municipale 2022_15

Arrêté PM numéro 58
Arrêté PM numéro 55 
Arrêté PM numéro 56
Arrêté PM numéro 62
Arrêté PM numéro 67
Arrêté PM numéro 97
Arrêté PM numéro 98
Arrêté PM numéro 113

Christophe BOUVIER est maire de Chasse-sur-Rhône. Il est aidé par 8 adjoints : Carmela LO CURTO, André COMBIER, Catherine MARTIN, Cédric DEGLISE, Sandrine RENAUD, Salah BOUCHAMA, Aïcha GACEM et Carmelo BALSAMO. Le conseil municipal est complété par 12 conseillés de la liste majoritaire et 8 conseillés des deux listes d’opposition.

Voir le détail du conseil municipal.

Procès verbal du conseil municipal du lundi 4 avril 2022
Procès verbal du conseil municipal du 30 mai 2022
Procès verbal du conseil municipal du lundi 4 juillet 2022
Procès verbal du conseil municipal du lundi 26 septembre 2022
Procès verbal du conseil du lundi 7 novembre 2022
Procès verbal du conseil municipal du 19 décembre 2022
Procès verbal du conseil municipal du 13 février 2023
Procès verbal du conseil municipal du 03 avril 2023
Procès verbal du conseil municipal du 09 juin 2023
Procès verbal du conseil municipal du 10 juillet 2023
Procès verbal du conseil municipal du 25 septembre 2023
Procès verbal du conseil municipal du 06 novembre 2023
Procès verbal du conseil municipal du 18 décembre 2023

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Conseil du 4 juillet 2022
Délibération pertes sur créances irrécouvrables
Délibération création d’un conseil des enfants
Délibération tarification des transports scolaires
Délibération création d’un poste agent technique
Avancement de grades
Délibération convention de partenariat pour la mutualisation des formations en GTPI
Voeux contre le démarchage abusif des particuliers par des promoteurs immobiliers
Voeux pour garantir la qualité de l’eau du robinet

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Conseil du 7 novembre 2022
ordre du jour conseil municipal
Délibération décision modificative n°1
Délibération subvention complémentaire école de musique pour “Chasse en lumières”
Délibération convention subvention ” un socle numérique dans les écoles élémentaires”
Délibération convention “financer l’investissement de mon commerce de proximité”
Délibération dérogations repos dominical 2023
Délibération avenant TFPB
Délibération modification tableau des emplois / rédacteur territorial
Délibération modification convention Trente et plus
Délibération transfert compétence IRVE à TE38
Délibération rapport Chambre Régionale des Comptes de Vienne Condrieu Agglomération
Procès verbal du 7 novembre 2022

pdf à venir

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Conseil du 3 avril 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 3 avril 2023
Subvention exceptionnelle séisme en Syrie et Turquie
Attribution de subventions aux associations locales et extérieures
Subventions annuelles aux coopératives scolaires
Subventions contrat de ville 2023
Renouvellement financement poste intervenant social avec Vienne Condrieu Agglomération  et APRESS
Demandes de subventions pour la vidéoprotection phase 2
Demandes de subventions pour aménagement aire de jeux
Demandes de subventions pour travaux énergétiques
Adaptation du règlement intérieur du Conseil Municipal
Convention pour missions temporaires avec CDG 38
Acquisition gratuite à AIH Georgelières et Barbières
Renouvellement convention Ludomobile
Renouvellement convention 30 Millions d’amis
Convention étude ATMO Rocade Est / A46 Sud
Alerte dur les problèmes liés à l’absence de médecin scolaire

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Conseil du 19 décembre 2022
ordre du jour conseil municipal
débat d’orientations budgétaires 2023
voeu  avec AMF alerte sur les finances locales
approbation Convention Territoriale Globale avec la CAF
avenant à la convention avec la CNR
acquisition EPORA rue de la Convention
convention cadre Petites Villes de Demain valant Opération de Revitalisation du Territoire
demande renouvellement de cofinancement – poste chef de projets PVD
contrat groupe assurance risques statutaires
avis sur le projet de plan de mobilité de Vienne Condrieu Agglomération
groupement commandes avec Vienne Condrieu Agglomération travaux signalisation horizontale
pdf à venir

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Conseil du 13 février 2023
Ordre du jour du conseil municipal du 13 février 2023
reprise anticipée des résultats 2022 au budget primitif 2023
Budget communal – vote du budget primitif 2023
Fixation des taux d’imposition 2023
Demande de subvention pour étude AMO paysagiste – espaces publics Château
Demande de subvention pour étude Assistance à Maitrise d’Usage – espaces publics Château
Convention cadre de participation classe ULIS
Acquisition parcelle emplacement réservé n°11 centre-ville
Acquisition parcelles chemin de Morand
Déclaration procédure DUP parcelle rue de la Paix et chemin des Barbières
Suppression de servitude chemin de la Moïlle
Modification tableau des emplois – épicerie solidaire
Convention d’assistance CDG 38 dossiers retraite
Plan de lutte contre les moustiques tigres
Alerte conséquences du projet de réforme des retraites pour les collectivités territoriales

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Conseil du 9 juin 2023

Ordre du jour du conseil municipal du 9 juin 2023
Désignation des délégués et suppléants des conseils municipaux et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux
Attribution complémentaires subventions aux associations pour 2023
Approbation compte de gestion 2022
Approbation compte administratif 2022
Pertes sur créances éteintes
Demande renouvellement cofinancement poste chef de projets PVD
Abrogation délibération du 8 avril 2019 vente parcelle rue du génocide arménien – pharmacie du Château
Délibération rectificative vente d’une parcelle rue du génocide arménien – SCI SIRISIT et SCI MEDICALE DEGOUVE
Convention 2023 avec agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
Convention opérationnelle EPORA
Instauration périmètre d’étude en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement sur secteurs Jules Ferry et mairie
– annexe périmètre Jules Ferry et mairie
Instauration périmètre d’étude en vue de la réalisation d’un projet d’aménagement secteur Château – Barbières
– annexe périmètre Château – Barbières
Mise en place d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat
– annexe périmètre sauvegarde commerce et artisanat
Modification et actualisation du tableau des effectifs
Désignation référent déontologue élus et adhésion à la mission d’assistance et de conseil proposée par le CDG 38
Avenant n°1 convention entretien des ZAE avec Vienne Condrieu Agglomération
Avenant n°3 convention entretien voiries avec Vienne Condrieu Agglomération
Convention 2023 contrat de ville
Vœu dénonçant les violences à l’égard des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public

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Conseil du 10 juillet 2023
– ordre du jour du conseil municipal du 10 juillet 2023
– adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57
– harmonisation des tarifs de la bibliothèque dans le cadre du réseau Trente et plus et création d’une carte unique
– attribution d’une subvention complémentaire à l’association Communauté Arménienne
– acquisition gratuite à European Homes allée France Gall et arrêt de bus
– conventions de mise à disposition et servitude en faveur d’ENEDIS
– renouvellement de la convention de stérilisation des chats errants avec le cabinet vétérinaire
– Vœu commun des communes du Sud de Lyon pour demander davantage de transparence sur la pollution aux PFAS et engager des poursuites afin de connaitre l’origine de cette pollution et établir les responsabilité de chacun

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Conseil du 25 septembre 2023
– ordre du jour du conseil municipal du 25 septembre 2023
– création d’un conseil des Sages  
– attribution subvention exceptionnelle suite au séisme au Maroc
– attribution subvention exceptionnelle Restos du Cœur
– attribution subvention association Europa Donna
– pertes sur créances irrécouvrables
– avenant à la convention de veille et de stratégie foncière avec l’EPORA
– acquisition EPORA rue de la Convention – parcelles AN n° 460-526-463
– mise à jour du tableau des effectifs suite à avancements de grade
– mise à jour du règlement intérieur de la bibliothèque
– approbation du PPGDID, plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d’information des demandeurs
– convention de versement d’un fonds de concours de VCA à la commune dans le cadre du plan de mobilité
– groupement de commandes : marché de réalisation prestations topographiques et de prestations foncières avec VCA
– vœu dénonçant le manque de moyens alloués à l’hôpital public

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Conseil du 6 novembre 2023

– Ordre du jour du conseil municipal du 6 novembre 2023
– Budget communal – Décision Municipal n°1
– Repos dominical des salariés dérogations pour 2024
– Remplacements dans les commissions et organismes extérieurs suite à démissions
– Correction d’anomalie comptable sur crédits antérieurs et rattrapage d’amortissements avant le passage à la nomenclature M57
– Création de postes – modification du tableau des emplois
– Renouvellement de la convention de coopération entre communes pour le fonctionnement du réseau de lecture publique “Trente et +”
– Vœu en faveur de la Paix au Proche-Orient

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Conseil du 18 décembre 2023
– ordre du jour du conseil municipal du 18 décembre 2023
– vœu en faveur d’une issue pacifiée dans la région du Haut-Karabakh
– Orientations Budgétaires 2024
– adoption du règlement budgétaire et financier passage M57 au 1er janvier 2024
– acomptes de subventions pour le centre social, l’école de musique et la MJC
– attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Croq la vie
– actualisation du tableau des emplois – service éducation famille
– recrutement des agents recenseurs vacataires et coordinatrice pour l’enquête de recensement général de la population 2024

– reprise anticipée des résultats 2023 au budget primitif 2024
– budget communal – vote du budget primitif 2024
– fixation des taux d’imposition 2024
– avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens avec le centre social – poste de direction
– convention Chapeau – Opération et Revitalisation du Territoire
– nouvelle dénomination de rue – lotissement le jardin des ruches
– convention avec l’État – projet “notre école faisons là ensemble” – école du Château
– plan de lutte contre le moustique tigre
– vœu en soutien aux agriculteurs

– ordre du jour du conseil municipal du 8 avril 2
– attribution de subventions aux associations locales et extérieures pour 2024
– attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires
– ajustement de la carte scolaire à compter de la rentrée de septembre 2024
– approbation du contrat de ville 2024 – 2030
– attribution des subventions contrat de ville 2024
– convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres
– avenant n°4 à la convention de mise à disposition partielle des services communaux à Vienne Condrieu Agglomération pour l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
– avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle des services communaux à Vienne Condrieu Agglomération pour l’entretien des ZAE
– avant-projet et participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue e la République/chemin des Roues
– avant-projet et participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue de la Convention
– participation à TE 38 pour l’installation d’une station de recharge accélérée pour véhicules électriques
– convention 2024 avec l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise
– acquisition de parcelle rue des Orangers
– implantation d’armoires techniques nécessaires au fonctionnement de signalisation ferroviaire – cession de terrain le long de la voie ferrée (prolongement chemin Laurent Devalors)
– renouvellement de la convention 30 Millions d’Amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants
– mise à jour du tableau des emplois
– remboursement des frais d’un policier municipal venant par voie de mutation
– engagement à servir des policiers municipaux – modalités de mises en œuvre
– mise en place de la prime pouvoir d’achat exceptionnelle
– actualisation et modification des statuts de Vienne Condrieu Agglomération

– ordre du jour du conseil municipal du 3 juin 2024
– approbation du compte de gestion 2023
– approbation du compte administratif 2023
– modification de la reprise et de l’affectation des résultats 203 au budget 2024
– pertes sur les créances éteintes
– dépenses à mandater au compte 6232 ” fêtes et cérémonies “
– attribution d’une subvention exceptionnelle au Secours Populaire
– charte de fonctionnement du Conseil des Sages
– acquisition garage VITTOZ
– convention de consultance architecturale avec le CAUE

– ordre du jour du conseil municipal du 30 septembre 2024
– élaboration du PLUI – débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
– activation de la phase travaux et approbation du plan de financement – participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs rue de la République et chemin des Roues
– convention entre la commune et AIH pour l’installation de caméras de vidéoprotection
– garantie d’emprunt ICF HABITAT / URBAT rue Claude Priest
– convention de réservation de logements locatifs conclue entre ICF Habitat, Vienne Condrieu Agglomération et Chasse-sur-Rhône
– nouvelle dénomination de rue – allée des abricotiers
– acquisition de parcelle n°AO 243 chemin des Goules
– acquisition de parcelle n°AB 450 au 528 rue Pasteur
– mise à jour du tableau des emplois

– ordre du jour du conseil municipal du 4 novembre 2024
– mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipale
– élection d’un nouvel adjoint au Maire suite à démission
– convention de mise à disposition de personnel de la commune au SICOGEC
– approbation du Schéma Directeur Immobilier Énergétique (SDIE)
– participation de la commune à Vienne Condrieu Agglomération – travaux d’eaux pluviales rue de la République
– repos dominical des salariés – demande de dérogations pour l’année 2025
– vente de parcelle – cession de terrain le long de la voie ferrée (prolongement chemin Laurent Devalors)
– reconduction du partenariat avec la SPA pour la stérilisation des chats
– modification du tableau des emplois
– voeu contre les restrictions budgétaires imposées aux collectivités et le casse d service public local

Le budget a été publié dans “Le petit chassère” d’avril 2022.

Télécharger le pdf du budget extrait du magazine.

Télécharger le pdf du budget primitif 2022

Retrouvez tous les comptes rendus en ligne :

Voir le compte rendu du 8 février 2021
Voir le compte rendu du 15 mars 2021
Voir le compte rendu du 19 avril 2021
Voir le compte rendu du 31 mai 2021
Voir le compte rendu du 12 juillet 2021
Voir le compte rendu du 27 septembre 2021
Voir le compte rendu du 15 novembre 2021
Voir le compte rendu du 20 décembre 2021
Voir le compte rendu du 14 février 2022
Voir le compte rendu du 4 avril 2022
Voir le compte rendu du 30 mai 2022
Voir la liste délibérations du 7 novembre 2022
Voir la liste des délibérations du 19 décembre 2022
Voir la liste des délibérations du 13 février 2023
Voir la liste des délibérations du 03 avril 2023
Voir la liste des délibérations du 09 juin 2023
Voir la liste des délibérations du 10 juillet 2023
Voir la liste des délibérations du 25 septembre 2023
Voir la liste des délibérations du 6 novembre 2023
Voir la liste des délibérations du 18 décembre 2023
Voir la liste des délibérations du 12 février 2024
Voir la liste des délibérations du 08 avril 2024
Voir la liste des délibérations du 03 juin 2024
Voir la liste des délibérations du 30 septembre 2024
Voir la liste des délibérations du 04 novembre 2024
Voir la liste des délibérations du 16 décembre 2024
Voir la liste des délibérations du 10 février 2025
Voir la liste des délibérations du 14 avril 2025
Voir la liste des délibérations du 23 juin 2025

– ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2024
– orientations budgétaires 2025
– garantie d’emprunt Alpes Isère Habitat – les Oliviers
– décision modificative budgétaire n°1
– nouvelle convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties d’Alpes Isère Habitat
– acomptes de subventions pour le centre social et la MJC/école de musique
– convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens 2025 à 2027 portant partenariat éducatif entre le commune et la ligue de l’enseignement
– acquisition des voiries et équipements allée Barbara
– Lotissement le Château – Transfert d’office dans la voirie publique communale – engagement de la procédure – demande d’ouverture d’enquête publique
– ZAC des Platières – transfert des biens revenant à la commune dans le cadre de la convention de concession, – ZAC des Platières tranche 3
– Avenant n°3 aux conventions de mise à disposition partielle de service avec Vienne Condrieu Agglomération pour l’entretien des ZAE
– Renouvellement des conventions de mise à disposition partielle de service avec Vienne Condrieu Agglomération concernant l’entretien des voiries d’intérêt communautaire
– Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
– Mise à jour des membres des commissions du Conseil Municipal
– Demande de renouvellement de cofinancement du poste de chef de projets Petites Villes de Demain
– Modification du tableau des emplois
– Délimitation de l’aire parcellaire en AOC Côtes-du-Rhône

– ordre du jour du conseil municipal du 10 février 2025
– Attribution d’une subvention exceptionnelle en soutien aux sinistrés de Mayotte
– Union des écoles maternelles des Barbières et du Château
– Reprise anticipée des résultats 2024 au budget primitif 2025
– Budget communal – vote du budget Primitif 2025
– Fixation des taux d’imposition 2025
– Activation de la phase travaux et approbation du plan de financement – participation à TE 38 pour l’enfouissement des réseaux secs chemin du Lot 
– Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de l’Isère pour le projet d’aires de jeux – un arbre un habitant
– Approbation d’un protocole transactionnel

– ordre du jour du conseil municipal du 14 avril 2025
– mise en place d’un cadre pour le mécénat territorial pour le projet de Chasse à Milwaukee
– attribution de subventions aux associations locales et extérieures année 2025
– attribution des subventions annuelles aux coopératives scolaires
– ajustement de la carte scolaire à compter de la rentrée de septembre 2025
– attribution des subventions contrat de ville 2025
– garantie d’emprunt SDH les Terrasses du Pilat
– demande de renouvellement  de cofinancement du poste chef de projet Petites Villes de Demain
– mise à jour du tableau des emplois / suppression et création de postes
– conventions de participation santé, titres restaurant et assurance statutaire auprès du CDG38
– groupement de commandes : passation d’un contrat de prévoyance
– fonds de concours de la commune pour la réalisation de travaux de réfection de la voirie sur son territoire
– convention avec la SNCF concernant l’aménagement et l’utilisation du cheminement piétonnier de l’extension du parking de la gare
– convention d’occupation temporaire du domaine public
– modification du règlement du parc de Moleye
– plan de lutte contre les moustiques tigre 2025
– renouvellement de la convention 30 millions d’amis pour la stérilisation et l’identification des chats errants
– voeu pour l’affectation d’un(e) infirmier(ère) au sein des établissements scolaires

– ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2025
– Approbation du compte de gestion 2024 du comptable
– Approbation du Compte Administratif 2024 de Chasse-sur-Rhône
– Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes / toiture Château
– Demande de subvention à la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour l’opération relative au réaménagement de l’école « Les Georgelières »
– Règlement intérieur du service de transport scolaire
– Tarification sociale des cantines scolaires
– Extension des accueils périscolaires et mise à jour de la déclaration auprès du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES)
– Mise à jour du règlement et des tarifs des accueils périscolaires
– Convention 2025 d’application du Contrat de Ville
– Bus France Services
– Instauration de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement des policiers municipaux (ISFE)
– Avancements de grades 2025, suppressions et créations de postes avec mise à jour du tableau des emplois
– Convention 2025 avec l’agence d’urbanisme de l’aire métropolitaine lyonnaise + demande de subvention auprès de l’Etat pour étude
– Protocole foncier avec Alpes Isère Habitat
– Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope sur le site du Vallon du Gorneton
– Aide aux commerces
– Convention d’objectifs et de moyens avec la MJC et l’école de musique
– Convention d’objectifs et de moyens avec l’association de gestion et d’animation du centre social de Chasse-sur-Rhône « Paul Vittoz »
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec le GS Chasse Football
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec le GS Chasse Basket
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec le Volley-Ball
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec le Tennis Club Chasse-sur-Rhône
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec l’Amicale Boule
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec l’ACCA
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec le Chasse Fight Club
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec le Rugby Club
– Convention de mise à disposition d’installations sportives à titre gratuit avec les Sauveteurs
– Groupement de commandes : la fourniture d’articles et de produits d’entretien, d’hygiène corporelle et de cuisine sur le territoire de Vienne Condrieu Agglomération
– Avenants aux conventions de services réalisées par Vienne Condrieu Agglomération
– Modification AP/CP vidéoprotection
– Demandes de subventions auprès de l’Etat (FIPD), la Région Auvergne-Rhône-Alpes et Vienne Condrieu Agglomération pour la vidéoprotection phase 3
– Vœu contre toutes les idéologies de haine et d’exclusion