Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

 

Enquête publique PLU

Avis de mise à l'enquête publique

Il sera procédé à une enquête publique unique relative aux projets de Plan Local d'Urbanisme et de zone d'assainissement. L'enquête de déroulera du lundi 27 mars 2017 au jeudi 27 avril 2017 pendant 32 jours consécutifs.

Le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et de Zonage d'Assainissement soumis à enquête publique unique portent sur les objectifs suivants :

  • Pour le projet de PLU : limiter la consommation des espaces naturels agricoles et forestiers et orienter le développement de l'habitat en fonction de sa diversité, du rééquilibrage de sa population et du principe de mixité sociale, affirmer la cohésion du territoire et son identité à partir des lieux de centralité et des équipements, et favoriser le renouvellement urbain, se déplacer en toute sécurité, s'inscrire dans une démarche économique à l'échelle de la Communauté d'Agglomération du Pays Viennois et favoriser la proximité habitat/emplois, affirmer les séquences paysagères dans leurs caractéristiques actuelles et futures, maintenir et renforcer la trame verte et bleue communale.
  • Pour le projet de zone d'assainissement : adapter le zonage d'assainissement existant compte tenu des textes règlementaires en matière d'assainissement et du Plan Local d'Urbanisme, le reclassement de certaines zones devenus non constructibles (zone en A ou N...) en zones d'assainissement non collectif notamment sur les secteurs de Morand, de Moulin et Chaveyrieux et de Soulins, le reclassement en zone d'assainissement collectif de secteurs devenus constructibles (zone U) notamment les secteurs de Garenne- l'lslon et Platières Fonfamineux.

Le projet de PLU et le zonage d'assainissement n'ont pas nécessité la mise en œuvre d'une évaluation environnementale. Les informations relatives à l'état initial de l'environnement ainsi qu'à l'évaluation des incidences des orientations du PLU sur l'environnement sont consultables en Mairie dans le rapport de présentation du projet de PLU.

Le commissaire enquêteur désigné est Monsieur Guy POTELLE, Conservateur des hypothèques retraité.

Le public pourra consulter le dossier d'enquête et consigner ses observations, propositions et contre­propositions sur le registre d'enquête ouvert à la Mairie, siège de l'enquête, HOTEL DE VILLE, place Jean Jaurès 38670 CHASSE SUR RHONE du lundi 27 mars à 8h30 au jeudi 27 avril à 17h30, aux jours et heures d'ouverture au public, soit de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 (sauf samedi, dimanche et jours fériés).

Toute correspondance relative à l'enquête peut être adressée au commissaire enquêteur au siège de l'enquête ou à l'adresse de messagerie électronique suivante : secretariat.mairie@chasse-sur-rhone.fr

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique ainsi que les observations du public auprès de la mairie de Chasse-sur-Rhone dès la publication du présent avis.

Les projets de PLU et de zonage d'assainissement, seront également disponibles pour information sur le site Internet de la commune à l'adresse suivante: www.chasse-sur-rhone.fr

Ils ne constituent pas les dossiers complets soumis à enquête publique.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la Mairie de Chasse-sur-Rhone pour recevoir ses observations écrites ou orales aux dates et heures suivantes :

  • Le lundi 27 mars de 9h00 à 11 hOO
  • Le mercredi 12 avril de 14h00 à 17h00
  • Le jeudi 20 avril de 9h00 à 12h00
  • Le jeudi 27 avril de 14h00 à 17h30.

A l'issue de l'enquête, dans un délai de 30 jours, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Chasse-sur-Rhone pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête. Il sera également publié sur le site internet de la ville à l'adresse suivante : www.chasse-sur-rhone.fr

A l'issue de l'instruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l'approbation du PLU et du zonage d'assainissement ; il pourra, au vu des conclusions de l'enquête publique unique, décider s'il y a lieu d'apporter des modifications au projet de PLU et au projet de zonage d'assainissement en vue de leur approbation.


Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de :

  • Pour le projet de PLU, auprès de M. Claude BOSIO, le Maire, ou M. Pascal MONTEIL, Adjoint délégué en charge de l'urbanisme, à la Mairie de Chasse-sur-Rhone - secretariat.mairie@chasse-sur-rhone.fr
  • Pour le projet de zonage d'assainissement, auprès de M. Claude BOSIO, le Maire, ou M. Pascal MONTEIL, Adjoint délégué en charge des travaux, à la Mairie de Chasse-sur-Rhone - secretariat.mairie@chasse-sur-rhone.fr

 

Pièces constitutives du dossier de PLU

1/ Rapport de présentation

2/ Projet d’Aménagement et de Développement Durables

3/ Orientations d’Aménagement et de Programmation

4/ Règlement graphique

5/ Règlement écrit

6/ Annexes

7/ Annexes sanitaires