Mes demandes – Service public
La mairie de Chasse sur Rhône vous offre de faire vos démarches en ligne avec “service-public.fr” directement sur cette page.
Depuis janvier 2024, la ville de Chasse sur Rhône fait partie des communes du département de l’Isère habilitées par la Préfecture à délivrer les cartes d’identité et passeports biométriques. Pour en savoir +
Outil de recherche
Rechercher les risques naturels et technologiques sur Géorisques (Outil de recherche)
Vérifié le 11/08/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
- Acte de vente d'un terrain à bâtir isolé
- Acte de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
- Promesse de vente d'un terrain isolé à bâtir
- Promesse de vente d'un terrain situé dans un lotissement
- Quelles précautions prendre avant l'achat d'un terrain à bâtir isolé?